Arrêté du 8 avril 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 10 avril 2005
Date de publication10 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000809371
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date08 avril 2005


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2005, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 3 mars...

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