Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2008
Record NumberJORFTEXT000018664042
Enactment Date08 avril 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Date de publication19 avril 2008



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 8 avril 2008, M. Hemon (Daniel), contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT