Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 12 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030467981
Date de publication12 avril 2015
CourtMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
Enactment Date08 avril 2015


Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 8 avril 2015, M. Nicolas Daubresse, chargé de mission « attractivité économique » au commissariat général à l'égalité des territoires, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public...

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