Arrêté du 8 août 2011 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0193 du 21 août 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024485218 |
| Date de publication | 21 août 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Enactment Date | 08 août 2011 |
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 8 août 2011, sont nommés à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
M. Dominique BALMARY, conseiller d'Etat honoraire.
M. Philippe MEHAUT, directeur de recherche.
M. Gabriel MIGNOT, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
M. George ASSERAF, président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Parmi les personnes qualifiées, M. Dominique BALMARY, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
1° En tant que représentants des ministres chargés :
Au titre de la formation professionnelle
Mme Marie MOREL, titulaire, en remplacement de M. Pierre LE DOUARON.
Mme Christel COLIN, suppléante.
Au titre de l'éducation nationale
M. Jean-Marc HUART, titulaire.
Au titre de l'intérieur
M. Mathieu DUHAMEL, titulaire, en remplacement de M. Philippe DIEUDONNE.
Mme Arielle ROUMI, suppléante, en remplacement de Mme Loubna SANHAJI.
Au titre des petites et moyennes entreprises
M. Thierry MAHLER, titulaire.
M. Sébastien DITLEBLANC, suppléant.
Au titre de l'agriculture
M. Philippe JOLY, titulaire.
Mme Annie BRISSON, suppléante.
Au titre de la santé et des affaires sociales
Mme Maryse CHAIX, titulaire.
Au titre des sports
M. Vianney SEVAISTRE, titulaire.
Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
M. Alain KURKDJIAN, titulaire.
Mme Claudine BROCARD, suppléante.
Au titre de l'économie, des finances et de l'industrie
M. Jean-Jacques NAY, suppléant.
Au titre de l'outre-mer
Mme Eliane LOUSIA, titulaire.
Mme Karin MULOT-RADOJCIC, suppléante.
2° En tant que représentants du Parlement :
Au titre du Sénat
M. Jean-Claude CARLE, titulaire.
Mme Muguette DINI, titulaire.
Mme Catherine PROCACCIA, suppléante.
Mme Gisèle PRINTZ, suppléante.
Au titre de l'Assemblée nationale
M. Jean UEBERSCHLAG, titulaire.
M. Jean-Patrick GILLE, titulaire.
M. Dominique TIAN, suppléant.
3° En tant que représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse :
Au titre de la région Bourgogne
Mme Fadila KHATTABI, titulaire, en remplacement de M. Hamid EL HASSOUNI.
4° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
Au titre des organisations...
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