Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0191 du 19 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024481087
Enactment Date08 août 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication19 août 2011



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 8 août 2011, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du...

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