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Arrêté du 8 août 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix à recourir à l'emprunt

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date08 août 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/INDI0301814A/jo/texte
Date de publication21 août 2003
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 21 août 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000598526


La ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Finistère à recourir à l'emprunt ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix en date du 22 novembre 2001, du 4 mars 2002 et du 21 novembre 2002 ;
Vu l'avis du préfet du Finistère en date du 4 juin 2003 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne en date du 26 juin 2003 ;
Vu l'avis du président du conseil général du Finistère en date du 27 juin 2003,
Arrêtent :


Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté susvisé.


La chambre de commerce et d'industrie de Morlaix est autorisée à contracter un emprunt de 472 465 EUR dont l'objet est le financement des investissements du port de Roscoff-Bloscon.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service...

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