Arrêté du 8 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 18 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000274632
Date de publication18 août 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Enactment Date08 août 2007


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 août 2007, Mme Gina Cakin, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 20 août 2007.
En cette qualité, Mme Gina Cakin sera tenue de constituer un cautionnement de 6 100 euros et percevra une indemnité de responsabilité de 640 euros, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié...

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