Arrêté du 8 août 1995 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1994

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000735829
Enactment Date08 août 1995
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 19 août 1995
Date de publication19 août 1995
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 8 août 1995, le compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est approuvé en recettes à la somme de...

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