Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 17 août 2013
Enactment Date08 août 2013
Date de publication17 août 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000027845336



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 août 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de...

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