Arrêté du 8 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 9 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024451982
Date de publication09 août 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date08 août 2011


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de :
M. Simon DUFEIGNEUX, chef de cabinet ;
Mme Marie-Hélène DEBART, conseillère, appelée à d'autres fonctions.


M. Philippe DESCHAMPS, administrateur civil hors classe, est nommé...

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