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Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 27 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000732369
Enactment Date08 août 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication27 août 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la formation publique hospitalière;
Vu le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:

MODIFICATION DES AT. 1 ET 5 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 1: EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP),CHAQUE SESSION D'EXAMEN FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL.LA PUBLICITE DE CETTE DECISION RESULTE DE L'INSERTION AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET AU BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS;
ART. 5: EN CE QUI CONCERNE L'AP-HP,LE JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EST NOMME PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL.LE JURY DE L'EXAMEN COMPREND 4 MEMBRES: LE DIRECTEUR GENERAL OU SON REPRESENTANT,PRESIDENT; UN DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE; UN CADRE SOCIO-EDUCATIF; UN EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE APPARTENANT AU GRADE LE PLUS ELEVE DE CE CORPS. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est complété par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales...

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