Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 3 complexe de tir de la rivière des Pirogues dans la région d'information de vol de Nadi

JurisdictionFrance
Date de publication15 septembre 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/7/DEFL1233732A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000026369891
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 15 septembre 2012
CourtMinistère de la défense
Enactment Date07 septembre 2012


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est créé une zone réglementée identifiée NW-R 3 complexe de tir de la rivière des Pirogues dans la région d'information de vol de Nadi.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.


Le...

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