Arrêté du 7 septembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-11-1988 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

JurisdictionFrance
Enactment Date07 septembre 1993
Date de publication20 octobre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 20 octobre 1993
Record NumberJORFTEXT000000480069
LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE: ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE,PROFESSEUR DES ECOLES: PREMIER CONCOURS INTERNE.

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