Arrêté du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 10 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000766260
Date de publication10 septembre 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date07 septembre 2000

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères...

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