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Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2006
Enactment Date07 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000642645
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication19 septembre 2006


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 2006 :
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006, sont désignés en qualité de membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Patrick Gérard, directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Thierry Damerval...

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