Arrêté du 7 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000407379
Enactment Date07 septembre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication19 septembre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Chazelles-Saint-Hilaire-des-Loges, sur le territoire de la commune de...

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