Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/MCCF0600664A/jo/texte
Enactment Date07 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000422964
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication23 septembre 2006


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2006, les biens culturels suivants :
John Singer Sargent, Gitane, C.1876, huile sur toile, inv. 10.64.10 ;
John Singer Sargent, Homme et petite mare en Floride, 1917, aquarelle, gouache et graphite sur papier, inv. 50.130.62 ;
John Singer Sargent, Soldats se baignant, 1918, huile sur toile, inv. 50.130.58 ;
John Singer Sargent, Deux jeunes femmes dans un pré, C.1889, huile sur toile, inv. 50.130.20,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
John Singer Sargent, Robert Louis Stevenson et sa femme, 1885...

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