Arrêté du 7 octobre 1982 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL ET DU CENTRE OPERATIONNEL INTERMINISTERIEL PREVUS PAR LES ART. 3 ET 4 PAR LE DECRET 801096 DU 22-12-1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000490910
Date de publication10 octobre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 10 octobre 1982, numéro complémentaire
Enactment Date07 octobre 1982
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