Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

JurisdictionFrance
Enactment Date07 octobre 2010
Record NumberJORFTEXT000022911797
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 12 octobre 2010
Date de publication12 octobre 2010


La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Pradeau en qualité de conseiller de la secrétaire d'Etat à compter du 7 octobre 2010.


Le présent...

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