Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination au comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux prévu à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 29 octobre 2014
Enactment Date07 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029646811
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Date de publication29 octobre 2014


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 octobre 2014, sont nommés au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation, en remplacement de M. Jean-Philippe Motte, membre titulaire du comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation, et de M. Claude Chalon, membre suppléant du comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation :


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