Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d'une régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 14 octobre 2015
Enactment Date07 octobre 2015
Date de publication14 octobre 2015
CourtMinistère de la décentralisation et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000031308021


Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé du budget et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale en date du 7 octobre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Frédérique Brasseur, attachée d'administration de l'Etat, en qualité de régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire...

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