Arrêté du 7 octobre 2011 portant titularisation (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 15 octobre 2011
Record NumberJORFTEXT000024668331
Date de publication15 octobre 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date07 octobre 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2011, M. Grégoire MARTINEZ, élève de l'institut régional d'administration de Metz, est, à compter du 1er septembre 2011, titularisé dans le corps...

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