Arrêté du 7 octobre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 16 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031320020
Date de publication16 octobre 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date07 octobre 2015


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 octobre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du...

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