Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000449718 |
| Date de publication | 15 novembre 2005 |
| Enactment Date | 07 novembre 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°265 du 15 novembre 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/DEVN0540420A/jo/texte |
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 425-14, R. 424-9, R. 425-18 et R. 425-20 ;
Vu les avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 octobre 2005,
Arrête :
On appelle tendelle un trébuchet construit avec des pierres du Causse et des bûchettes.
L'oiseau, attiré par les baies de genièvre déposées sous la pierre, fait s'écrouler l'ensemble.
Une dépression est creusée dans le sol sous la pierre, deux cales de bois y sont placées et un échappatoire est creusé de chaque côté de la pierre : cela permet aux oiseaux qui sont plus petits que les turdidés de s'échapper.
L'emploi des tendelles n'est autorisé que pour la capture des merles noirs et des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes.
Les captures ne sont autorisées que du 1er novembre au 31 janvier.
Elles sont interdites en temps de neige.
Les captures ne sont autorisées que dans les communes suivantes :
- département de l'Aveyron : La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, Mostue-Jouls, Nant, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, Saint-André-de-Vézines, Verrières, Veyreau ;
- département de la Lozère : Balsièges, Barjac, Chanac, Florac, Gabrias, La Canourgue, La Malène, Laval-du-Tarn, Le Massegros, Le Recoux, Les Vignes, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Montbrun, Montrodat, Sainte-Enimie, Saint-Georges-de-Levejac, Saint-Laurent-de-Trêves, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Rome-de-Dolan, Hures-la-Parade, Vebron.
Les tendelles doivent répondre aux spécifications suivantes.
Elles sont munies de deux échappatoires d'au moins 30 mm de diamètre.
Les deux cales en bois ont une hauteur minimale de 30 mm et une longueur minimale de 50 mm ; elles sont placées sur un support afin d'éviter leur enfoncement dans le sol après plusieurs chutes de la pierre assommoir.
Le seuil de déclenchement des tendelles est ajusté pour la capture d'un turdidé.
Les tendelles sont posées en milieu ouvert : dans un rayon de cent mètres autour de chaque tendelle, le taux de recouvrement en arbustes et en arbres n'excède pas 30 %.
Les tendelles sont numérotées et leur emplacement est répertorié sur des documents cartographiques au 1/25 000 établis par la fédération départementale des chasseurs concernée. Ces documents sont communiqués au préfet.
Les préfets des départements de l'Aveyron et de la Lozère dressent...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI