Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 27 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029804905
Enactment Date07 novembre 2014
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication27 novembre 2014


Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 novembre 2014, M. Pascal GOSSE, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...

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