Arrêté du 7 mars 1991 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1990

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 1991
Record NumberJORFTEXT000000171939
Date de publication04 avril 1991
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Enactment Date07 mars 1991
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1991, la décision modificative no 2 majorant le budget de l'Office national des anciens...

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