Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°61 du 13 mars 2007
Date de publication13 mars 2007
Enactment Date07 mars 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000824492



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2007, est nommé membre du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT