Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEFD0600213A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000457020
Date de publication09 mars 2006
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 9 mars 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date07 mars 2006


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement,
Arrête :


Après la première phrase de l'article 10 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il coordonne les travaux d'élaboration des orientations générales concernant les corps de l'armement et, pour ce qui concerne le Conseil général de l'armement, veille, en relation avec les directions compétentes de la délégation générale pour l'armement, à leur mise en oeuvre. »


Au troisième tiret de l'article 13 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique ».


L'article 14 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « ingénieurs » est...

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