Arrêté du 7 mars 2003 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 19 mars 2003
Enactment Date07 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000228827
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication19 mars 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2003, M. Charpin (Jean-Michel), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, détaché auprès du Commissariat général du Plan en qualité de commissaire, est réintégré dans les cadres de son administration d'origine à compter du 30...

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