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Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/SANP0620688A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000266665
Date de publication09 mars 2006
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 9 mars 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date07 mars 2006


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 mars 2006 :
La date de l'élection des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 16 mars 2006.
La date de l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 15 juin 2006.
La date de l'élection des membres des conseils régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 6 juillet 2006.
Pour l'élection des membres titulaires du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les conseils départementaux sont regroupés en onze secteurs, constitués comme suit :
Premier secteur :
Région : Ile-de-France.
Deuxième secteur :
Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Troisième secteur :
Régions : Rhône-Alpes, Auvergne.
Quatrième secteur :
Régions : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.
Cinquième secteur :
Régions : Franche-Comté, Bourgogne, Centre.
Sixième secteur :
Région : Nord - Pas-de-Calais.
Septième secteur :
Régions : Picardie, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Huitième secteur :
Régions : Pays de la Loire, Poitou-Charentes.
Neuvième secteur :
Régions : Aquitaine, Limousin.
Dixième secteur :
Région : Bretagne.
Onzième secteur :
Régions : Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne.
Le nombre de membres, titulaires et suppléants, dans chacun des secteurs est fixé comme suit :
Premier secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié, à...

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