Arrêté du 7 mars 1990 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel des vins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 1990
Date de publication31 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000341809
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date07 mars 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 mars 1990, l'état primitif des prévisions de...

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