Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Marches de l'Ouest (SAMO)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034187873
Date de publication15 mars 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/7/LHAL1706649A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 15 mars 2017
CourtMinistère du logement et de l'habitat durable
Enactment Date07 mars 2017


Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM des Marches de l'Ouest (SAMO), dont le siège social est situé à Nantes (44), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération...

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