Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036743020 |
| Date de publication | 27 mars 2018 |
| Enactment Date | 07 mars 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0072 du 27 mars 2018 |
| Court | Ministère du travail |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/7/MTRD1807586A/jo/texte |
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 6 décembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2018.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227n (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser le bilan thermique et sanitaire d'un bâtiment et valider une solution technique performante énergétiquement ;
2. Sélectionner les équipements et dimensionner les réseaux d'une installation de génie climatique ;
3. Représenter et chiffrer les réseaux de plomberie/sanitaire, aérauliques et hydrauliques d'une installation de génie climatique.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL technicien supérieur d'études en génie climatique (arrêté du 13/04/2004 modifié par arrêté du 20/03/2013) |
TITRE PROFESSIONNEL technicien supérieur d'études en génie climatique (présent arrêté) |
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Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé. |
Réaliser le bilan |
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