Arrêté du 7 mars 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union

JurisdictionFrance
Enactment Date07 mars 2024
Date de publication16 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/AGRT2405875A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 16 mars 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049285316
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