Arrêté du 7 mars 2024 portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date07 mars 2024
Date de publication12 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/TSSS2407098A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049263601
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