Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis et Futuna

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 8 mai 2021
Date de publication08 mai 2021
Enactment Date07 mai 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000043486861


Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 7 mai 2021, M. Marc COUTEL, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des...

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