Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Séchilienne Sidec à la société Quantum Energie Pierrelatte

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/7/DEVE0910808A/jo/texte
Date de publication06 juin 2009
Enactment Date07 mai 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 6 juin 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000020694534



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,50 MWc, localisée lieudit Le Petit Tribon, 26700 Pierrelatte...

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