Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0127 du 4 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027498596
Date de publication04 juin 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date07 mai 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2013, M. Dominique GUERY est maintenu en position de détachement dans l'emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe et chargé des fonctions de directeur...

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