Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°160 du 11 juillet 1992 |
| Enactment Date | 07 mai 1992 |
| Date de publication | 11 juillet 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Record Number | JORFTEXT000000162336 |
Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, et notamment ses articles 2 et 14;
Sur proposition du délégué à la qualité de la vie, du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'environnement et du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports,
LE GROUPE HYDROLOGIE DE LA DIVISION DE L'EAU ET DES RESEAUX URVBAINS DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE EST TRANSFERE A LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT POUR PERMETTRE A CELLE-CI D'EXERCER LES MISSIONS QUI LUI SONT DEVOLUES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 87154 DU 27-02-1987,MODIFIE PAR L'ART. 14 DU DECRET 911139 DU 04-11-1991,RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT.
MODALITES D'ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA PARTIE DU SERVICE TRANSFERE. Arrêtent:
Art. 1er. - Le groupe Hydrologie de la division de l'eau et des réseaux urbains de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est transféré à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France pour permettre à celle-ci d'exercer les missions qui lui sont dévolues en application de...
Vu le décret no 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, et notamment ses articles 2 et 14;
Sur proposition du délégué à la qualité de la vie, du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'environnement et du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports,
LE GROUPE HYDROLOGIE DE LA DIVISION DE L'EAU ET DES RESEAUX URVBAINS DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE EST TRANSFERE A LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT POUR PERMETTRE A CELLE-CI D'EXERCER LES MISSIONS QUI LUI SONT DEVOLUES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 87154 DU 27-02-1987,MODIFIE PAR L'ART. 14 DU DECRET 911139 DU 04-11-1991,RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT.
MODALITES D'ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA PARTIE DU SERVICE TRANSFERE. Arrêtent:
Art. 1er. - Le groupe Hydrologie de la division de l'eau et des réseaux urbains de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est transféré à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France pour permettre à celle-ci d'exercer les missions qui lui sont dévolues en application de...
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