Arrêté du 7 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 16 mai 2018
Enactment Date07 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036911495
CourtMinistère de la justice
Date de publication16 mai 2018


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2018, Mme Florent (Julie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter...

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