Arrêté du 7 juin 1967 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES FEUX DE POSITION, DES FEUX ROUGES ARRIERE ET DES SIGNAUX DE FREINAGE DESTINES A ETRE MONTES SUR DES VEHICULES AUTOMOBILES

JurisdictionFrance
Date de publication14 juillet 1967
Record NumberJORFTEXT000000440151
Publication au Gazette officielJORF du 14 juillet 1967
Enactment Date07 juin 1967
ESSAIS, RETRAIT DE L'AGREMENT, PROPRIETE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION

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