Arrêté du 7 juin 2007 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 24 juin 2007
Enactment Date07 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000465231
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Date de publication24 juin 2007


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 juin 2007, M. Jean-Paul Daclin, détaché dans l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est, à compter du 8 octobre 2007, réintégré dans son corps...

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