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Arrêté du 7 juin 1990 portant ouverture de crédits (article 21)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1990
Enactment Date07 juin 1990
Date de publication14 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000525289
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989,

Arrête:

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des prestations sociales agricoles pour 1989 sont augmentées d'une somme de 1185485824 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 1185485824 F applicable au budget annexe des prestations sociales agricoles et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République...

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