Arrêté du 7 juillet 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000296965
Date de publication22 juillet 1987
Publication au Gazette officielJORF du 22 juillet 1987
Enactment Date07 juillet 1987
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