Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 17 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019204005
Enactment Date07 juillet 2008
CourtMinistère de la justice
Date de publication17 juillet 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2008, Mlle Boisserie (Céline, Renée, Annonciade) est nommée huissière de justice à la résidence de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne), en...

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