Arrêté du 7 juillet 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 19 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024374316
Date de publication19 juillet 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Enactment Date07 juillet 2011



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 juillet 2011, Mme ARNOUX (Sandrine), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée, à compter de la date de signature du présent arrêté, régisseuse interimaire de recettes auprès de la direction régionale de...

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