Arrêté du 7 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 19 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000425202
Enactment Date07 juillet 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication19 juillet 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006 :
Le retrait de M. Terrier (Bernard, Jean, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Terrier, Anne-Marie Munoz et Jocelyne Labbe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), est accepté.
La raison sociale de la société civile...

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