Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000217700
Date de publication08 juillet 2000
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date07 juillet 2000
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT