Arrêté du 7 juillet 2000 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000570679
Date de publication12 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date07 juillet 2000

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 7 juillet 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Bourse solidarité-vacances », modifiée par décision de l'assemblée générale extraordinaire du groupement du 23 mars 2000, est approuvée.

Nota...

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