Arrêté du 7 juillet 2009 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/7/ECEG0915085A/jo/texte
Enactment Date07 juillet 2009
Date de publication29 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 29 juillet 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000020910311



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2009 :
La date du premier tour de scrutin de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines est fixée au 21 octobre 2009.
Il sera procédé à un nouveau scrutin, fixé le 16...

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